Arrêtés
Arrêtés municipaux
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Arrêté 2023-27 - Interdiction de circulation - Pont du Château du Logis
Publié le 05/05/2023
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Arrêté 2023-32 - Fibre optique - Voies communales de toutes la commune
Publié le 05/05/2023
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Arrêté 2023-34 - Fouilles - Place et Chemin Chez Guilleroux
Publié le 05/05/2023
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Arrêté 2023-41 - Création d'un artère souterraine - Rue Pierre Simon
Publié le 05/05/2023
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Arrêté 2023-42 - Tranché sous accotement/sous chaussée - Rue Pierre Simon
Publié le 05/05/2023
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Arrêté 2023-43 - Branchement électrique, implantation nacelle - Route d'Angoulême
Publié le 05/05/2023
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Arrêté 2023-54 - Renouvellement conduite AEP - Route du Clos Chapelaud - Route du Paty - Chemin de la Source - Route de l'Ancienne Forge
Publié le 23/05/2023
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Arrêté 2023-55 - Renouvellement conduite AEP - Route du Clos Chapelaud - Route du Paty - Chemin de la Source - Route de l'Ancienne Forge
Publié le 23/05/2023
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Arrêté 2023-58 - Stationnement échafaudage - Le Grand Gilou
Publié le 02/06/2023
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Arrêté 2023-60 - Réalisation construction branchement électrique par boite souterraine - Rue du 19 Mars 1962
Publié le 13/06/2023
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Arrêté 2023-61 - Renouvellement conduite AEP - Place du 8 Mai 1945 - Avenue de la Gare
Publié le 13/06/2023
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Arrêté 2023-62 - Branchement électrique, pose de compteur, implantation nacelle - Route des Adrets
Publié le 13/06/2023
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Arrêté 2023-17 - Fibre optique - Domaine public communal
Publié le 13/06/2023
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Arrêté 2023-63 - Travaux de rénovations, d'aménagements - Rue du Marais
Publié le 15/06/2023
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Arrêté 2023-64 - Travaux de rénovation, d'aménagements - Route des Plantoliers
Publié le 15/06/2023
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Arrêté 2023-70 - Renouvellement conduite AEP et réseau assainissement - Rue de la Poste
Publié le 11/07/2023
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Arrêté 2023-71 - Renouvellement conduite AEP et réseau assainissement - Avenue de la Garenne
Publié le 11/07/2023
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Arrêté 2023-72 - Permission de voirie pour manifestation "Repas et cinéma en plein air" - Place du Foirail et Rue Louis Aragon
Publié le 11/07/2023
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Arrêté 2023-73 - Renouvellement conduite AEP et réseau assainissement - Place des Anciens Combattants
Publié le 11/07/2023
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Arrêté 2023-74 - Permission de voirie pour manifestation "Rassemblement de Moto" - Avenue de la Garenne
Publié le 11/07/2023
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Arrêté 2023-82 - Pose er raccordement d'un réseau de fibre optique - Sur l'ensemble de la commune - 24300 JAVERLHAC ET LA CHAPELLE SAINT ROBERT
Publié le 13/07/2023
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Arrêté 2023-87 - Interdisant le chantier au public le long du parcours de la Flow Vélo
Publié le 25/08/2023
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Arrêté 2023-90 - Prolongation Arrêté 2023-54
Publié le 25/08/2023
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Arrêté 2023-91 - Interdiction de circulation route communales - Rue du Bandiat et Rue Marc Borderon
Publié le 25/08/2023
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Arrêté 2023-94 - Renouvellement conduite eau et réseau assainissement - Avenue de la Garenne
Publié le 25/08/2023
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Arrêté 2023-101 - Arrêté de circulation R.D 75 entre les P.R 22.860 et 23.00
Publié le 10/11/2023
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Arrêté 2023-102 - Permission de voirie - Impasse de la Florentine
Publié le 10/11/2023
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Arrêté 2023-103 - Permission de voirie - Route de la Fontaine des amours
Publié le 10/11/2023
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Arrêté 2023-104 - Opération de maintenance de l'éclairage public
Publié le 10/11/2023
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Arrêté 2023-106 - Travaux renouvellement conduite AEP et ASSAINISSEMENT R.D. 75
Publié le 10/11/2023
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Arrêté 2023-107 - Enfouissement réseau ENEDIS - Chemin de la Forge Royale
Publié le 10/11/2023
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Arrêté 2023-111 - Interdiction de circulation R.D. 75 - Travaux renouvellement de la conduite AEP
Publié le 17/11/2023
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Arrêté 2023-112 - Remplacement des poteaux téléphoniques
Publié le 17/11/2023
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Arrêté 2023-113 - Renouvellement conduite eau potable et assainissement - Route de l'ancienne Forge
Publié le 17/11/2023
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Arrêté 2023-114 - Renouvellement conduite eau potable et assainissement - Rue du 19 Mars 1962
Publié le 17/11/2023
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Arrêtés préfectoraux